Le pourboire, en restauration et hôtellerie, est une libéralité accordée par le client au salarié s’il estime avoir été correctement servi. Cette tradition est appréciée par 48% des français, conformément à un sondage réalisé par TripAdvisor en 2012, bien que la crise économique de 2008 ait eu des répercussions sur cet usage. Le calcul des cotisations sociales pour les pourboires peut s’effectuer sur deux bases différentes. Si l’employeur tient un registre de répartition des pourboires, le calcul s’effectuera sur les sommes réellement perçues. Si les pourboires sont versés des clients vers les salariés directement, ce sera fait avec une assiette forfaitaire.
Le pourboire peut être la seule rémunération du salarié comme un complément de cette dernière. Le mode de paiement devra être indiqué sur le bulletin de paie du salarié. A côté du salaire de base, le pourboire constitue un accessoire du salaire.
Information de la clientèle de la pratique du pourboire réalisée dans un secteur spécifique
Il se pratiquera dans certains secteurs, comme celui de l’hôtellerie et de la restauration. Ces sommes seront intégrées dans le salaire fixe, exception faite au cas où un salaire minimum est garanti par l’employeur. Même si l’usage est tacite, la clientèle devra toutefois être informée de la pratique du pourboire dans l’entreprise:
- Si le salarié n’est rémunéré qu’au pourboire: une note sera inscrite sur la carte, précisant « prix service compris » avec le taux correspondant. Cette procédure est en vigueur depuis un arrêté de 1987.
- Si le pourboire n’est qu’un accessoire du salaire de base du salarié: aucune mention ne sera précisée sur la carte. Les clients resteront en revanche libres d’offrir un pourboire au salarié.
Pour qui ?
Les employés pouvant recevoir un pourboire sont expressément mentionnés dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), par exemple le garçon de café, le barman, le sommelier, le premier maître hôtel, etc. La condition est d’être en contact direct avec la clientèle au moment du temps de travail, ce qui n’est pas le cas des cuisiniers.
Autres modalités du pourboire
- L’employeur peut servir d’intermédiaire– Dans les sociétés où l’on trouve cette pratique, ce que reçoit l’employeur à titre de pourboire pour le personnel, en pourcentage ou non, doit-être versé aux salariés. L’employeur doit prouver l’encaissement des pourboires et de leur remise.
- Le pourboire est soumis à cotisations sociales– La base sera une assiette forfaitaire ou bien les sommes effectivement perçues par le salarié. La base de rémunération sur laquelle s’effectuera le calcul doit égaler le Smic horaire plus les majorations possibles.
- La ponction des pourboires pour le calcul de l’indemnité de congés payés est interdite.
- Infraction pour « travail au noir » – Si l’employeur ne déclare pas les sommes perçues par les salariés en guise de pourboire, il sera passible de sanctions pénales selon la chambre criminelle de la Cour de cassation. En effet, cela serait considéré comme du travail dissimulé. Chambre criminelle, 1 décembre 2015, n°14-85.480. Les sanctions possibles impliquent 3 ans d’emprisonnement pour l’employeur, des amendes, et un redressement de cotisations de sécurité sociale. Les salariés pourront, eux, percevoir une indemnité.
Remarque: le secteur de l’hôtellerie et de la restauration n’est pas le seul concerné par la systématisation des pourboires. En effet, un coiffeur, un ouvreur au cinéma, un livreur de pizza ou un chauffeur de taxis peuvent également en bénéficier.
