La convention collective est un acte juridique conclu entre des employeurs (ou une organisation patronale ou un groupement d’employeurs) et un ou plusieurs syndicats représentatifs des salariés.

Elle a pour but de définir, pour un métier ou une branche professionnelle, des dispositions supplétives au Code du Travail.

Attention : une convention collective (C.C.) ne doit pas être confondue avec un accord collectif.

Convention Collective